Nos Solutions Numériques propulsent vos Mobilités

+33 (0)5 24 26 31 14 transport@lumiplan.com

Mentions Légales

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.okina.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
OKINA
SASU au capital social de 21 000€
Siret n° 75088566700022
Numéro de TVA : FR17750885667
Tel : 05 24 26 31 14
Adresse siège social: 1 Avenue de la Gare 40100 DAX

Responsable publication : Jessica LEMUET – jessica.lemuet@lumiplan.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : La Mobylette Jaune – contact@lamobylettejaune.com
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines – Tel : 0970 808 911

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://www.okina.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.okina.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SASU OKINA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.okina.fr/ est mis à jour régulièrement par Jessica LEMUET responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet https://www.okina.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SASU OKINA s’efforce de fournir sur le site  https://www.okina.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.okina.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.okina.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

SASU OKINA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SASU OKINA

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

SASU OKINA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.okina.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SASU OKINA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.okina.fr/

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SASU OKINA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SASU OKINA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD.

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant au formulaire de contact proposé sur le Site. La saisie de ces données personnelles est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par LUMIPLAN.
LUMIPLAN s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

LUMIPLAN traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Le délégué à la protection des données personnelles de LUMIPLAN est joignable à l’adresse dpd@lumiplan.com.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

LUMIPLAN recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, LUMIPLAN traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à LUMIPLAN de répondre aux sollicitations des internautes.
LUMIPLAN tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de LUMIPLAN.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et LUMIPLAN s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.

Durée de conservation des données personnelles

LUMIPLAN s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de LUMIPLAN ou de l’internaute (ex : envoi d’une newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, LUMIPLAN s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

LUMIPLAN s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : marketing@lumiplan.com.
LUMIPLAN s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

LUMIPLAN garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Des données non personnelles sont collectées lors de la navigation des internautes, par un système de cookies, à des fins statistiques.
Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’internaute permettent à LUMIPLAN d’enregistrer les informations relatives à la navigation des internautes sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation,…).
En aucun cas ces données ne nous permettent d’identifier les internautes, elles ont pour seul but d’aider LUMIPLAN à offrir aux internautes un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce Site.
L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur selon les modalités suivantes :
– Google Chrome
– Modzilla Firefox
– Safari
– Opera
– Internet Explorer
– Edge

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.okina.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).